Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
PARTIE 1 : INFORMATIONS
Le présent site www.papslessive.com est édité par :
Paps, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 099 302
, dont le siège social est situé 128 rue de la boétie 75008 paris.
L’hébergement du site internet www.papslessive.com est assuré par :
SHOPIFY Inc., société Canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le n°426160-7 dont le siège social est situé 150 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, CANADA.
Paps met en œuvre diverses méthodes pour sécuriser les données personnelles transmises par les internautes et éviter tout accès, usage ou divulgation non-autorisée de celles-ci.
Les données électroniques et bases de données sont stockées sur des serveurs sécurisés dont l’accès est contrôlé par Paps.
Toutefois, Paps ne saurait garantir la sécurité absolue du réseau internet ou de toute communication en ligne.
Paps décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- survenance de bogues ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
- et plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute première visite d’un utilisateur sur le site www.papslessive.com dénommé ci-après Site Web et lui sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web.
L’accès et l’utilisation du site www.papslessive.com sont soumis au respect des présentes Mentions légales, confidentialité , conditions générales de ventes.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication.
Le site Web a pour objet de présenter et vendre en ligne des articles de nettoyage, notamment des boules de lessive et leurs accessoires.
Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses utilisateurs, que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non-actualisation.
- Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.
- Usage
Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès, depuis un autre territoire que la France, se fait aux risques et périls de l’utilisateur en considération de la loi qui lui est applicable.
De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.
Les utilisateurs peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication, qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
- Droits de propriété
Le site Web et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.
Le site www.papslessive.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Paps n’exerce aucun contrôle
.
Paps autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
L’information préalable de la société Paps est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Paps se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.